JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instructions budgétaires et comptables

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMEO1635595A

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMEO1635598A

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMES1635600A

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