JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - M. 14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 - NOR: MOMS1734420A

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 - NOR: MOMS1734421A

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