JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - M. 14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 - NOR: MOMS1734420A

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 - NOR: MOMS1734421A

Dans la même rubrique

Doc - Outre-Mer - Les contrats de convergence et de transformation (CCT)
Actu - Outre-Mer - Plan eau Mayotte 2024-2027 : des ajustements pour garantir un accès durable à l'eau
Doc - Outre-Mer - La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessaires
Circ. - Outre-Mer - Pilotage et animation des services et missions visant à lutter contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets
Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - M. 14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs

Doc - Outre-Mer - Les contrats de convergence et de transformation (CCT)

Actu - Outre-Mer - Plan eau Mayotte 2024-2027 : des ajustements pour garantir un accès durable à l'eau

Doc - Outre-Mer - La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessaires

Circ. - Outre-Mer - Pilotage et animation des services et missions visant à lutter contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets

Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions

JORF - Régions - Conditions dans lesquelles le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire peut solliciter des données de la part des entités utilisatrices ou partenaires du réseau

Circ. - Outre-Mer - Pilotage et animation des services et missions visant à lutter contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets

RM - Départements - Revalorisation du RSA : insuffisance du soutien financier apporté par l'État aux Conseils Départementaux

Doc - Outre-Mer - La forêt guyanaise : des constats alarmants, des clarifications nécessaires

Doc - Outre-Mer - Les contrats de convergence et de transformation (CCT)

RH - Jurisprudence // Arrêts maladie : suspension d’une délibération par laquelle une commune avait décidé de maintenir l'intégralité de la rémunération de ses agents en arrêt maladie

RH - JORF // Agents des collectivités locales affiliés à la CNRACL / Ouvriers des établissements industriels de l’État. - Age d'ouverture du droit à la retraite progressive abaissé à soixante ans

RH - JORF // Retraite progressive : ouverture du droit abaissée à 60 ans Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans

RH - RM // Rupture conventionnelle : date de la cessation définitives des fonctions, paiement des heures supplémentaires, compte épargne-temps…

RH - Jurisprudence // Le comportement d'un fonctionnaire en dehors du service (prosélytisme sectaire ) peut constituer une faute de nature à justifier une sanction si les faits commis sont incompatibles avec les fonctions exercées

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles