JORF - Outre-Mer - Organisation du recensement de la population en Polynésie française de 2017.

>> Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Polynésie française (du 17 août au 13 septembre 2017) et renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'économie l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel associé. Il interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2017.

Publics concernés : toute personne résidant en Polynésie française durant la période de collecte du recensement, maires des communes de Polynésie française.

JORF n°0108 du 7 mai 2017 - NOR: ECFO1712306D

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité
JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal

JORF - Outre-Mer - Organisation du recensement de la population en Polynésie française de 2017.

Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme

JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire

Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal

JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

RH - RM // Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

RH - Actu // Analyse - Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

RH - Jurisprudence // Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.

RH - Doc // Quel impact de l'IA sur les métiers dans les collectivités ?

RH - Jurisprudence // Refus de rejoindre son poste par un agent reconnu apte à reprendre ses fonctions par le conseil médical - Certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail - Radiation des cadres?

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité

RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles