JORF - Outre-Mer - Organisation du recensement de la population en Polynésie française de 2017.

>> Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Polynésie française (du 17 août au 13 septembre 2017) et renvoie à un arrêté du ministre chargé de l'économie l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel associé. Il interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2017.

Publics concernés : toute personne résidant en Polynésie française durant la période de collecte du recensement, maires des communes de Polynésie française.

JORF n°0108 du 7 mai 2017 - NOR: ECFO1712306D

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