// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Outre-Mer - 2 décrets modifient le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Rédigé par ID CiTé le 29/11/2021



JORF - Outre-Mer - Outre-Mer - 2 décrets modifient le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié:
1° Les deuxième à quatrième phrases du dernier alinéa du a du 2° de l'article 2-2 deviennent respectivement les deuxième à quatrième phrases du deuxième alinéa de ce même a ;
« V.-Par dérogation aux dispositions de l'article 23-2, toute personne souhaitant se déplacer en provenance de Mayotte ou de La Réunion et à destination du reste du territoire national doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du 
décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAZ2135424D

Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Au IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 29 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 1er décembre 2021 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du 
décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : SSAZ2135544D
 




Prolongation jusqu'au 21 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

--






Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...