Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié:
1° Les deuxième à quatrième phrases du dernier alinéa du a du 2° de l'article 2-2 deviennent respectivement les deuxième à quatrième phrases du deuxième alinéa de ce même a ;
« V.-Par dérogation aux dispositions de l'article 23-2, toute personne souhaitant se déplacer en provenance de Mayotte ou de La Réunion et à destination du reste du territoire national doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAZ2135424D
Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Au IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 29 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 1er décembre 2021 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : SSAZ2135544D
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié:
1° Les deuxième à quatrième phrases du dernier alinéa du a du 2° de l'article 2-2 deviennent respectivement les deuxième à quatrième phrases du deuxième alinéa de ce même a ;
« V.-Par dérogation aux dispositions de l'article 23-2, toute personne souhaitant se déplacer en provenance de Mayotte ou de La Réunion et à destination du reste du territoire national doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAZ2135424D
Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Au IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 29 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 1er décembre 2021 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : SSAZ2135544D
Dans la même rubrique
-
Circ. - Outre-Mer - Mayotte - Renforcement de la lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine
-
JORF - Outre-Mer - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive française au large de la Guyane
-
Actu - Outre-Mer - 38 lauréats bénéficieront de l’appel à projets "Mobilisés contre les discriminations et les violences faites aux femmes en Outre-mer"
-
Actu - Outre-Mer - Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Réunion
-
Actu - Outre-Mer - L’état d’urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de Mayotte, de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de la Guyane
