
Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022
>> Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Polynésie française (du 18 août au 17 septembre 2022) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2022.
Publics concernés : toute personne résidant en Polynésie française durant la période de collecte du recensement, maires des communes de Polynésie française.
JORF n°0063 du 16 mars 2022 - NOR : ECOO2206286D
>> Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Polynésie française (du 18 août au 17 septembre 2022) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2022.
Publics concernés : toute personne résidant en Polynésie française durant la période de collecte du recensement, maires des communes de Polynésie française.
JORF n°0063 du 16 mars 2022 - NOR : ECOO2206286D
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
-
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux