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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Organisation du recensement de la population de 2022.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/03/2022 )



JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Organisation du recensement de la population de 2022.
Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022

>> Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Polynésie française (du 18 août au 17 septembre 2022) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2022.

Publics concernés : toute personne résidant en Polynésie française durant la période de collecte du recensement, maires des communes de Polynésie française.


JORF n°0063 du 16 mars 2022 - NOR : ECOO2206286D

 







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