>> Ce décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les collectivités d'outre-mer à compter du 1er avril 2016.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016 .
JORF n°0087 du 13 avril 2016 - NOR: AFSS1608595D
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016 .
JORF n°0087 du 13 avril 2016 - NOR: AFSS1608595D
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Enseignements de la reconstruction post-catastrophe suite à l'ouragan Irma : le projet de recherche RELEV
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité
-
JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets
-
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
-
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire