Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2022-1684 du 28 décembre 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
>> Ce le taux de revalorisation anticipée du revenu de solidarité fixé à 4 % est identique à celui retenu pour la revalorisation anticipée de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 542,05 euros à 563,73 euros.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : IOMM2237068D
>> Ce le taux de revalorisation anticipée du revenu de solidarité fixé à 4 % est identique à celui retenu pour la revalorisation anticipée de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 542,05 euros à 563,73 euros.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : IOMM2237068D
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Déclaration de l’état d'urgence
-
Parl. - Nouvelle-Calédonie - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et loi du 15 avril 2024 portant report du renouvellement généra
-
Actu - Outre-Mer - Égalité des chances : une situation moins favorable aux Antilles et à La Réunion
-
JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications
