JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy - Maison territoriale des personnes handicapées

Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy

>> Ce décret adapte le fonctionnement de la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy et notamment la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et de l'équipe pluridisciplinaire.

JORF n°0269 du 14 novembre 2024 - NOR : SAEA2325726D

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale

JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy - Maison territoriale des personnes handicapées

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale

Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer

Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles