JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy - Maison territoriale des personnes handicapées

Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy

>> Ce décret adapte le fonctionnement de la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy et notamment la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et de l'équipe pluridisciplinaire.

JORF n°0269 du 14 novembre 2024 - NOR : SAEA2325726D

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