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Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
>> Ce texte prévoit les adaptations pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des conditions et des modalités d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques des catégories de permis de conduire, en tenant compte des compétences de ces deux collectivités en matière de circulation routière.
JORF n°0011 du 14 janvier 2025 - NOR : TSSD2433934D
>> Ce texte prévoit les adaptations pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des conditions et des modalités d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques des catégories de permis de conduire, en tenant compte des compétences de ces deux collectivités en matière de circulation routière.
JORF n°0011 du 14 janvier 2025 - NOR : TSSD2433934D
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