// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Outre-Mer

Outre-Mer - Approbation de SDAGE 2022-2027 (suite)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/04/2022 )



Outre-Mer - Approbation de SDAGE 2022-2027 (suite)
Arrêté du 29 mars 2022  portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 30 mars 2022  portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

 
Dans la même rubrique

Les derniers articles les plus lus

JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire

24/04/2024

RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024

22/04/2024

RH - Actu // Maintien en activité jusqu’à l’âge de 70 ans - Ce maintien en activité est en vigueur depuis le 14 juin 2023

22/04/2024

RH - Jurisprudence // Licenciement d’un agent fondé sur le non-respect des directives d’un supérieur hiérarchique

22/04/2024

RH - Actu // Prolongation d'activité pour les agents ayant une carrière incomplète

22/04/2024

Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes

23/04/2024

RH - Jurisprudence // De l’agacement, voire des propos irrespectueux ponctuels, si regrettables soient-ils, ne sauraient caractériser un harcèlement moral.

24/04/2024

RH - RM // Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

26/04/2024

RH - RM // Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »

24/04/2024

RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88)

23/04/2024
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
- sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs


1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille



2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
- aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH



4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département