Outre-Mer - Guyane - Mise en œuvre de la protection des habitats naturels.

Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane

>> Cet arrêté fixe, pour la Guyane, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Les habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0224 du 26 septembre 2019 - NOR: TREL1926806A

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