Outre-Mer - Guyane - Mise en œuvre de la protection des habitats naturels.

Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane

>> Cet arrêté fixe, pour la Guyane, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Les habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0224 du 26 septembre 2019 - NOR: TREL1926806A

Dans la même rubrique

Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations annuelles des montants forfaitaires du RSA et de de la prime d'activité
Outre-Mer - La lutte contre le Covid-19 ne doit pas occulter les risques liés aux épidémies de dengue qui sévissent dans les territoires français d’Outre-Mer
Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins (Commission - Travaux)
Nouvelle-Calédonie - Modification à titre exceptionnel pour 2020 du calendrier de révision de la liste électorale spéciale à la consultation et aménagement de certaines de ses modalités.
Outre-Mer - Crise Covid-19: Régions et Collectivités transmettent leurs besoins au Président de la République

Outre-Mer - Guyane - Mise en œuvre de la protection des habitats naturels.

Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations annuelles des montants forfaitaires du RSA et de de la prime d'activité

Outre-Mer - La lutte contre le Covid-19 ne doit pas occulter les risques liés aux épidémies de dengue qui sévissent dans les territoires français d’Outre-Mer

Urgence économique dans les outre-mer : la délégation sénatoriale aux outre-mer émet 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins (Commission - Travaux)

Nouvelle-Calédonie - Modification à titre exceptionnel pour 2020 du calendrier de révision de la liste électorale spéciale à la consultation et aménagement de certaines de ses modalités.

Outre-Mer - Crise Covid-19: Régions et Collectivités transmettent leurs besoins au Président de la République

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La fonction publique territoriale au 1er juin

Les télétravailleurs ne voudront pas revenir au bureau "comme avant", selon 8 DSI français sur 10

Parcs et jardins - Autorisation d'ouverture sous certaines conditions (distanciation, interdiction de rassemblement, possibilité d'obligation de port du masque…)

Un guide pour manager dans un contexte post-covid19

"Phase 2" du déconfinement - Ce qui peut rouvrir et ce qui restera fermé à compter du 2 juin

Les "principes" de la phase 2 du déconfinement : "La liberté va redevenir la règle et l'interdiction constituera l'exception" (communiqué du Gouvernement)

Que se passe-t-il si j'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite ?

Infos tests prépa-concours

Les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations (fiches pratiques AMF)

Dématérialisation des marchés publics - La DAJ publie une nouvelle version de ses guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques

FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Télétravail : 4 conseils pour être bien chez soi

Second tour des élections municipales - Recommandation du CSA

Mesures d’urgence en faveur des collectivités territoriales

"StopCovid" - Mise en place, finalité du traitement, critères de distance et de durée de contact

Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Des formations d’intégration 100 % distanciel

Un maire peut imposer le port d’un masque de protection de manière limitée dans le temps et l’espace