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Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
>> Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0223 du 25 septembre 2019 - NOR: TREL1926799A
>> Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0223 du 25 septembre 2019 - NOR: TREL1926799A
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