Outre-Mer - La Réunion - Liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

>> Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0223 du 25 septembre 2019 - NOR: TREL1926799A

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