Outre-Mer - La Réunion - Liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

>> Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0223 du 25 septembre 2019 - NOR: TREL1926799A

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal
Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)

Outre-Mer - La Réunion - Liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire

Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal

Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes

Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)

JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition

RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024

RH - Actu // Maintien en activité jusqu’à l’âge de 70 ans - Ce maintien en activité est en vigueur depuis le 14 juin 2023

RH - Jurisprudence // Attaché territorial travaillant sans collaborateur et n'exerçant plus de fonctions d'encadrement dans sa nouvelle affectation : Absence d’atteinte aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut.

RH - Actu // Revalorisation des indemnités de nuit et du dimanche pour les personnels du versant territorial - Réponse du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

RH - Jurisprudence // Licenciement d’un agent fondé sur le non-respect des directives d’un supérieur hiérarchique

Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes

RH - Actu // Nouvel agenda social et grandes orientations du projet de loi sur la fonction publique (synthèse CIG Versailles)

RH - Jurisprudence // Renouvellement abusif de CDD – L’agent ne peut, en l'absence de décision expresse en ce sens, être regardé comme titulaire d'un CDI

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles