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Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
>> L'article 77 de la loi de finances pour 2020 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane. Le présent décret précise les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat aux conseils départementaux et leur délégation aux caisses d'allocations familiales.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) domiciliés à La Réunion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 à l'exception des 18°, 19° et 20° de l'article R. 522-2 du code de l'action sociale et des familles prévus par l'article 1er, relatifs à l'orientation des bénéficiaires du RSA, qui entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2020.
JORF n°0302 du 29 décembre 2019 - NOR: SSAA1930221D
>> L'article 77 de la loi de finances pour 2020 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane. Le présent décret précise les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat aux conseils départementaux et leur délégation aux caisses d'allocations familiales.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) domiciliés à La Réunion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 à l'exception des 18°, 19° et 20° de l'article R. 522-2 du code de l'action sociale et des familles prévus par l'article 1er, relatifs à l'orientation des bénéficiaires du RSA, qui entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2020.
JORF n°0302 du 29 décembre 2019 - NOR: SSAA1930221D
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