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Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin
>> Cet arrêté fixe, pour la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique et de Saint-Martin, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau joint à cet arrêté avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref"
Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0196 du 24 août 2019 - NOR: TREL1923290A
>> Cet arrêté fixe, pour la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.
Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique et de Saint-Martin, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau joint à cet arrêté avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref"
Publics concernés : collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.
JORF n°0196 du 24 août 2019 - NOR: TREL1923290A
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