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Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte
>> L'article 81 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA en Guyane et à Mayotte. Le présent décret précise les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat à la Collectivité territoriale de Guyane et au Conseil départemental de Mayotte et leur délégation à la branche famille.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane et à Mayotte.
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 - NOR: SSAA1831055D
>> L'article 81 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA en Guyane et à Mayotte. Le présent décret précise les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat à la Collectivité territoriale de Guyane et au Conseil départemental de Mayotte et leur délégation à la branche famille.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane et à Mayotte.
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 - NOR: SSAA1831055D
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