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Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
>> Ce décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Cette consultation sera organisée le dimanche 4 octobre 2020. Conformément au II de l'article 216 de la même loi organique, le décret fixe le texte de la question posée aux électeurs, ainsi que les principales dates et règles applicables à l'organisation du scrutin, dont les modalités de remboursement par l'Etat des dépenses faites pour la campagne par les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne
Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie remplissant les conditions fixées à l'article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et inscrits à ce titre sur la liste électorale spéciale ; partis et groupements habilités à participer à la campagne ; commission de contrôle ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
JORF n°0156 du 25 juin 2020 - NOR: MOMS2013810D
>> Ce décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Cette consultation sera organisée le dimanche 4 octobre 2020. Conformément au II de l'article 216 de la même loi organique, le décret fixe le texte de la question posée aux électeurs, ainsi que les principales dates et règles applicables à l'organisation du scrutin, dont les modalités de remboursement par l'Etat des dépenses faites pour la campagne par les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne
Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie remplissant les conditions fixées à l'article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et inscrits à ce titre sur la liste électorale spéciale ; partis et groupements habilités à participer à la campagne ; commission de contrôle ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
JORF n°0156 du 25 juin 2020 - NOR: MOMS2013810D
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