Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement, ainsi que les paramètres du barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, à hauteur de 0,3%.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2020.
JORF n°0238 du 30 septembre 2020 - NOR : LOGL2020835A
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement, ainsi que les paramètres du barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, à hauteur de 0,3%.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2020.
JORF n°0238 du 30 septembre 2020 - NOR : LOGL2020835A
Dans la même rubrique
-
Doc - Outre-Mer - La montée des eaux: un phénomène inéluctable face auquel il faut s'adapter
-
JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse
-
JORF - Outre-Mer - Renforcement des critères d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
