Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 511,71 euros à 512,22 euros.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans
Date d'entrée en vigueur : la revalorisation prend effet le 1er avril 2016 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
JORF n°0176 du 30 juillet 2016 - NOR : OMES1610616D
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans
Date d'entrée en vigueur : la revalorisation prend effet le 1er avril 2016 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
JORF n°0176 du 30 juillet 2016 - NOR : OMES1610616D
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
-
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
-
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

Journal Officiel
Mot de passe perdu