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Outre-Mer - Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Création d'un délégué interministériel afin d'accélérer la connaissance et le déploiement des mesures de prévention des risques

Mis en ligne par ID CiTé le 25/04/2019



Outre-Mer - Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Création d'un délégué interministériel afin d'accélérer la connaissance et le déploiement des mesures de prévention des risques
Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

>> La création, pour une durée de deux ans, d'un délégué interministériel permettra de mieux structurer et d'accélérer des politiques par nature interministérielles. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement de la reconstruction des îles de Saint Barthélemy et de Saint-Martin, après une première phase qui nécessitait un délégué interministériel pour définir, animer et coordonner cette politique de reconstruction, s'ouvre une nouvelle phase où le relais doit être pris par chaque ministère compétent pour poursuivre sur le long terme la reconstruction des deux îles. Il a donc été décidé de supprimer la fonction de délégué interministériel tout en conservant le comité interministériel pour la reconstruction.

JORF n°0097 du 25 avril 2019 - NOR: TREP1911151D




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