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Les départements et régions d'Outre-mer bénéficient, au même titre que les autres régions ultrapériphériques de l'Union européenne, de mesures spécifiques adaptées à leurs besoins particuliers et à leur éloignement.
Au nombre de ces mesures, inscrites dans le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), figure le symbole graphique des régions ultrapériphériques (ou logo RUP) qui vise à faire connaître les produits agricoles, bruts ou transformés, de qualité provenant de ces régions.
Parmi les outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires applicables dans les outre-mer dont un état des lieux détaillé est dressé, le logo RUP apparaît comme insuffisamment utilisé.
Dans un contexte de forte concurrence des produits ultramarins par des produits importés à moindre coût, tant sur les marchés locaux que sur les marchés nationaux et européens, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation s'interroge sur la pertinence d'une utilisation renforcée du logo RUP, au regard de l'éventail de dispositifs de valorisation disponibles, tant publics que privés. Il a souhaité que le CGAAER diligente une mission pour évaluer l'intérêt du logo RUP et formule des préconisations sur les stratégies à mettre en œuvre.
S'appuyant sur une analyse approfondie de la réglementation en vigueur et de la documentation pertinente ainsi que sur l'audition d'un nombre important d'acteurs, la mission a établi un état des lieux des outils de valorisation applicables aux départements et régions d'Outre-mer, un bilan de leur utilisation dans les différentes régions en France et dans les autres régions ultrapériphériques (RUP) et a évalué l'intérêt du logo RUP.
Il en ressort que le logo RUP, par son caractère officiel européen, par sa double garantie de qualité et d'origine et par sa capacité d'adaptation aux spécificités locales, constitue un outil pertinent pour valoriser les produits ultramarins de qualité sur les marchés intérieurs et extérieurs des départements et régions d'outre-mer. Davantage que la mention valorisante "Produits pays" dont les réformes successives ont réduit la pertinence.
La mission préconise de valoriser les dispositifs existants plutôt que créer un nouveau label ou une marque pour les Outre-mer.
Elle conseille de réévaluer la pertinence de la mention valorisante "Produits pays".
Elle recommande d'engager un plan d'action pour la promotion du logo RUP, comprenant la révision du cadre réglementaire, la définition d'un cadre de gestion clair, la mise en transparence des cahiers des charges approuvés et des opérateurs habilités, ainsi qu'une communication institutionnelle systématique.
Elle propose enfin de soutenir les structures locales de conseil et les réseaux d'échanges interDOM pour accompagner les porteurs de projets de valorisation, dans la définition collective de leurs démarches et dans le montage de programmes d'information et de promotion.
CGAAER - Rapport complet - 2019-08-05
Au nombre de ces mesures, inscrites dans le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), figure le symbole graphique des régions ultrapériphériques (ou logo RUP) qui vise à faire connaître les produits agricoles, bruts ou transformés, de qualité provenant de ces régions.
Parmi les outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires applicables dans les outre-mer dont un état des lieux détaillé est dressé, le logo RUP apparaît comme insuffisamment utilisé.
Dans un contexte de forte concurrence des produits ultramarins par des produits importés à moindre coût, tant sur les marchés locaux que sur les marchés nationaux et européens, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation s'interroge sur la pertinence d'une utilisation renforcée du logo RUP, au regard de l'éventail de dispositifs de valorisation disponibles, tant publics que privés. Il a souhaité que le CGAAER diligente une mission pour évaluer l'intérêt du logo RUP et formule des préconisations sur les stratégies à mettre en œuvre.
S'appuyant sur une analyse approfondie de la réglementation en vigueur et de la documentation pertinente ainsi que sur l'audition d'un nombre important d'acteurs, la mission a établi un état des lieux des outils de valorisation applicables aux départements et régions d'Outre-mer, un bilan de leur utilisation dans les différentes régions en France et dans les autres régions ultrapériphériques (RUP) et a évalué l'intérêt du logo RUP.
Il en ressort que le logo RUP, par son caractère officiel européen, par sa double garantie de qualité et d'origine et par sa capacité d'adaptation aux spécificités locales, constitue un outil pertinent pour valoriser les produits ultramarins de qualité sur les marchés intérieurs et extérieurs des départements et régions d'outre-mer. Davantage que la mention valorisante "Produits pays" dont les réformes successives ont réduit la pertinence.
La mission préconise de valoriser les dispositifs existants plutôt que créer un nouveau label ou une marque pour les Outre-mer.
Elle conseille de réévaluer la pertinence de la mention valorisante "Produits pays".
Elle recommande d'engager un plan d'action pour la promotion du logo RUP, comprenant la révision du cadre réglementaire, la définition d'un cadre de gestion clair, la mise en transparence des cahiers des charges approuvés et des opérateurs habilités, ainsi qu'une communication institutionnelle systématique.
Elle propose enfin de soutenir les structures locales de conseil et les réseaux d'échanges interDOM pour accompagner les porteurs de projets de valorisation, dans la définition collective de leurs démarches et dans le montage de programmes d'information et de promotion.
CGAAER - Rapport complet - 2019-08-05
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