// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

C.M - La reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - 09/11/2017

Actu - Outre-Mer - L’Etat s’engage pour la reconstruction des territoires frappés par les ouragans - 09/11/2017

Actu - Outre-Mer - Mayotte : des données épidémiologiques pour l’évaluation et la prévention des risques sanitaires - 09/11/2017

Actu - Outre-Mer - Pauvreté dans les DOM : un coin du voile se lève ? - 07/11/2017

Actu - Outre-Mer - Deux mois après IRMA, 100% des élèves ont repris les cours à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - 07/11/2017

C.M - L’Action de l’Etat en Guyane - 06/11/2017

Actu - Outre-Mer - IRMA : après l’urgence, la post urgence - Le point à Saint Martin. - 06/11/2017

Actu - Outre-Mer - Ouragans Irma et Maria : 33000 déclarations de sinistres enregistrées dans les Antilles - 06/11/2017

Juris - Outre-Mer - Dispositif d'intégration ou de titularisation des agents publics de Mayotte aux trois fonctions publiques - Liquidation dans une pension unique - 03/11/2017

U.E - Outre-Mer - Le Plan Juncker s’étend aux Pays et Territoires d’Outre-Mer - 03/11/2017

JORF - Outre-Mer - Définition et publication des coordonnées géographiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux îles des Antilles françaises. - 02/11/2017

JORF - Outre-Mer - Système d'assainissement de Mayotte. - 02/11/2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - 26/10/2017

U.E - Outre-Mer - Les régions ultrapériphériques et l'UE: un partenariat privilégié, renouvelé et renforcé - 26/10/2017

Actu - Outre-Mer - Assises des outre-mer : ultra-marins participez ! - 19/10/2017

Circ - Outre-Mer - Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries 5 au 7 septembre 2017 - 13/10/2017

R.M - Outre-Mer - Exploitation des ressources naturelles en Guyane - 12/10/2017

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma : l’État mobilisé à travers le plan d’action en faveur des sinistrés ayant rejoint la métropole - 06/10/2017

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe / Financements européens : une formation pour les collectivités territoriales - 02/10/2017

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma et Maria : la mobilisation continue avec plus de 300 réservistes pour renforcer les équipes sur place - 02/10/2017

R.M - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - La liste des communes sera révisée - 29/09/2017

Actu - Outre-Mer - Pauvreté et exclusion sociale Outre-mer : nouvel avis de la CNCDH - 28/09/2017

Actu - Outre-Mer - Un nouvel avis sur les droits des étrangers et le droit d'asile adopté. Cas particuliers de la Guyane et de Mayotte. - 28/09/2017

JORF - Outre-Mer - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - 25/09/2017

Actu - Outre-Mer - Ouragans Irma et Maria : Bruno Le Maire et les assureurs se mobilisent pour répondre rapidement aux besoins des sinistrés - 25/09/2017

1 ... « 42 43 44 45 46 47 48 » ... 66
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Les derniers articles les plus lus

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

27/10/2026

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

27/10/2026

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

26/10/2026

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

26/10/2026

RH - Circulaire // Cumul emploi-retraite : les règles évoluent à partir du 1er janvier 2027

23/10/2026

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

26/10/2026

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

26/10/2026

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

27/10/2026

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

27/10/2026

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

27/10/2026

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

26/10/2026

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

29/10/2026

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

28/10/2026

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

29/10/2026

RH - Concours // Instituts du service public - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès (épreuves du 20 avril 2027)

23/10/2026

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

26/10/2026

RH - Jurisprudence // Indu de rémunération : les difficultés financières de l’agent sont sans incidence sur la légalité du titre de perception

23/10/2026

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue

28/10/2026

RH - Actu // Télétravail dans la fonction publique : 18 % des agents y ont eu recours en 2025

23/10/2026

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP

28/10/2026