Par une série d’avis adoptés tout au long de l’année 2017, la CNCDH étudie l’effectivité des droits de l’homme dans les territoires d’Outre-mer et formule des recommandations concrètes. L’ensemble de ses avis sera regroupé dans une étude qui sera publiée au premier semestre 2018.
Dans ce cadre, la CNCDH a adopté mardi 26 septembre un avis sur les droits des étrangers et le droit d'asile, en se focalisant principalement sur la Guyane et Mayotte.
CNCDH - 2017-09-27
Dans ce cadre, la CNCDH a adopté mardi 26 septembre un avis sur les droits des étrangers et le droit d'asile, en se focalisant principalement sur la Guyane et Mayotte.
CNCDH - 2017-09-27
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