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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

DOC/ Outre-Mer - Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane - 21/10/2014

RM/ Outre-Mer - Continuité territoriale - 20/10/2014

ACTU/ Outre-Mer - Le secteur du tourisme à l'honneur - 17/10/2014

UE/ Outre-Mer - BEI - La BEI et la Banque de Tahiti poursuivent leur partenariat et continuent d’unir leurs forces pour soutenir les PME en Polynésie française - 16/10/2014

DOC/ Outre-Mer - La Réunion - Le tourisme, une activité qui peine à décoller - 14/10/2014

ACTU/ Outre-Mer - Éducation et jeunesse, signature avec les CEMÉA d’une convention de moyens et d’objectifs - 13/10/2014

ACTU/ Outre-Mer - Martinique - Motion sur les sargasses: le Conseil Général exige la déclaration de catastrophe naturelle pour l'ensemble du département - 13/10/2014

ACTU/ Outre-Mer - Gestion des DEEE : Pour Eco-systèmes, la Réunion devient la locomotive des DOM - 11/10/2014

ACTU/ Outre-Mer - La Réunion: remous autour de la baisse de l'aide à l'achat du billet d'avion - 09/10/2014

UE/ Outre-Mer - Troisième Forum des Régions ultrapériphériques - Discours du Président Barroso, Président de la Commission européenne - 02/10/2014

UE/ Outre-Mer - La Commission européenne demande instamment aux régions ultrapériphériques de se concentrer sur les objectifs de la stratégie "Europe 2020" et de tirer parti de leurs atouts individuels - 30/09/2014

JO/ Outre-Mer - Polynésie française - Montant global de l'enveloppe dédiée à l'indemnisation des frais de mission et de transport des membres du collège électoral - 29/09/2014

JO/ Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population - 27/09/2014

JO/ Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Transfert de parties de services de l'Etat - 27/09/2014

CM/ Outre-Mer - Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Application et/ou extension de Loi et dispositions - 27/09/2014

ACTU/ Outre-Mer - Donner une nouvelle dynamique au tourisme - 27/09/2014

CIRC/Outre-Mer - Situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte - 25/09/2014

JO/ Outre-Mer - Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française - 24/09/2014

JURIS/ Outre-Mer - Polynésie française - Motivation des actes administratifs - 24/09/2014

JURIS/ Outre-Mer - Polynésie française - Prescription des créances sur les personnes publiques - 24/09/2014

ACTU/ Outre-Mer - Plan logement Outre-mer : une nouvelle ambition pour l’habitat - 24/09/2014

ACTU/ Outre-Mer - Les scrutins des futures des collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015 - 22/09/2014

ACTU/ Outre-Mer - Haut et très haut débit mobile: le Gouvernement fixe ses objectifs pour les attributions de fréquences - 17/09/2014

JO/ Outre-Mer - Mayotte: dates d'entrée en vigueur à Mayotte des dispositions de la directive "baignade". - 15/09/2014

ACTU/ Outre-Mer - George PAU-LANGEVIN renouvelle son engagement contre l’illettrisme - 15/09/2014

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