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Le Ministre de l’Intérieur et la Ministre des Outre-mer indiquent que les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux.
Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer la concomitance de ces élections régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi prévoira la prolongation du mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015
Ministère des Outre-mer - 2014-09-18
Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer la concomitance de ces élections régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi prévoira la prolongation du mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015
Ministère des Outre-mer - 2014-09-18
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