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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - L’établissement public d’incendie et de secours voit sa gouvernance précisée et territorialisée - 09/04/2026

Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : le projet de loi a été rejeté par l'Assemblée nationale, à la suite du vote d'une motion de rejet préalable - 03/04/2026

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation des allocations sociales: publication de quatre décrets au Journal officiel du 31 mars 2026 - 31/03/2026

Doc - Outre-Mer - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - 31/03/2026

Circ. - Outre-Mer - Report au 31 mars 2026 des échéances liées aux contrats de ville et à l’abattement fiscal applicable aux logements situés en quartiers prioritaires - 26/03/2026

Doc - Outre-Mer - Améliorer l’accès aux soins en outre-mer en proposant des solutions adaptées à chaque territoire - 26/03/2026

Actu - Outre-Mer - La banque des collectivités locales, l'AFL et Interco Outre-mer signent une convention pour renforcer la capacité d’action des collectivités ultramarines - 13/03/2026

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale - 12/03/2026

Circ. - Outre-Mer - Prévention et traitement du désordre foncier - 11/03/2026

JORF - Outre-Mer - Adaptation du code rural - 05/03/2026

Actu - Outre-Mer - Fermeture du cuivre aux Antilles - 24/02/2026

Actu - Outre-Mer - Plus de 700 000 personnes mal-logées dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) ! - 18/02/2026

JORF - Outre-Mer - Mayotte : dérogations temporaires d’accessibilité pour la reconstruction d’ERP et d’IOP après le cyclone Chido - 05/02/2026

Circ. - Outre-Mer - Pluies et inondations: les bons réflexes pour se protéger en 2026 (Mis à jour le 08 janvier 2026) - 05/02/2026

Outre-Mer - Santé dans les Outre-mer, agir pour une égalité réelle entre tous les citoyens - 02/02/2026

RF - Outre-Mer - Asile en Guyane : une organisation temporairement renforcée pour absorber la hausse des demandes - 29/01/2026

Actu - Outre-Mer - Santé dans les Outre mer : le CESE appelle à une stratégie nationale ambitieuse pour réduire des inégalités persistantes - 29/01/2026

JORF - Outre-Mer - Publication de l’accord international sur la biodiversité marine en haute mer- Prise en compte des spécificités ultramarines - 28/01/2026

Doc - Outre-Mer - Des statuts de plus en plus différenciés - 28/01/2026

Actu - Outre-Mer - 2026 : la simplification des règles de tri arrive dans les territoires des outre-mer - 27/01/2026

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Accord complémentaire à l'accord de Bougival Élysée – Oudinot Accord complémentaire à l'accord de Bougival Élysée – Oudinot - 26/01/2026

Actu - Outre-Mer - Signature de l'accord Élysée-Oudinot sur l'avenir institutionnel et économique de la Nouvelle-Calédonie - 22/01/2026

Actu - Outre-Mer - Participez au dossier « Archives d’Outre-Mer » d’Archivistes ! Appel à contributions pour le numéro 156 de la revue Archivistes ! - 16/01/2026

JORF - Outre-Mer - Médaille d'honneur de l'engagement ultramarin : modification du décret du 8 février 2022 - 09/01/2026

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : intervention locale facilitée dans certaines matières – Publication de la loi - 08/01/2026

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