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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Département-Région de Mayotte - Mise en œuvre des lois organiques du 11 août 2025 - 31/12/2025

JORF - Outre-Mer -Politique de la ville - 31/12/2025

Parl. - Outre-Mer - Polynésie française – Le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie - 31/12/2025

JORF - Outre-Mer - Guyane - Prorogation du parc naturel régional - 29/12/2025

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des ressources du budget destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour les années 2023 et 2025 - 08/12/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Principe et conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers - 05/12/2025

Actu - Outre-Mer - Diplomatie ultramarine : les outre-mer, des "atouts stratégiques essentiels" - 04/12/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Nouvelle délimitation de la réserve naturelle de la Presqu’île de la Caravelle - 03/12/2025

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle instruction M.4 pour les services publics industriels et commerciaux - 03/12/2025

Parl. - Outre-Mer - Etablissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - Adoption de la proposition de loi - 28/11/2025

Actu - Outre-Mer - Signature du premier plan interministériel de prévention et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme en outre-mer - 28/11/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Suppression du recensement spécifique des mariniers et revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 - 24/11/2025

JORF - Outre-Mer - Extension de la réforme du mode de scrutin municipal - 20/11/2025

Actu - Outre-Mer - Risques climatiques : les élus des Outre-mer demandent des moyens - 20/11/2025

Outre-Mer - Aide de l’UE à la suite de catastrophes naturelles - 17/11/2025

Actu - Outre-Mer - Un réservoir magmatique découvert sous Mayotte - 17/11/2025

Actu - Outre-Mer - Défis climatiques : « On ne peut pas dire qu’on ne savait pas ! » - 14/11/2025

Actu - Outre-Mer - Cohabitation multigénérationnelle dans les DOM : plus de femmes et des logements suroccupés - 13/11/2025

Parl. - Outre-mer - La coopération et l'intégration régionales dans le bassin Atlantique - 12/11/2025

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe : Lancement de la plateforme Via-Trajectoire, un nouvel outil pour simplifier les démarches d’admission des personnes âgées et en situation de handicap - 10/11/2025

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report des élections des membres du congrès et des assemblées de province - 07/11/2025

Doc - Outre-Mer - Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ? - 06/11/2025

Actu - Outre-Mer - Aménagement numérique du territoire - 05/11/2025

Actu - Outre-Mer - 180 M€ déjà engagés pour la reconstruction de Mayotte - 03/11/2025

JORF - Outre-mer - Attributions de la ministre - 30/10/2025

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