Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté en navette > le Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi . Au cours de la fin de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment :
- modifié le régime d’indemnisation des essais nucléaires dans un sens favorable aux demandeurs (art add après art 34 sexies) ;
- mis fin à une disparité dans le traitement fiscal des opérations dites de sortie de défiscalisation (art add après art 40) ;
- étendu aux vols au départ de Saint-Barthélemy et Saint-Martin l’exemption de taxe de solidarité sur les billets d’avion (art add après art 46).
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2017-01-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-019.html
- modifié le régime d’indemnisation des essais nucléaires dans un sens favorable aux demandeurs (art add après art 34 sexies) ;
- mis fin à une disparité dans le traitement fiscal des opérations dites de sortie de défiscalisation (art add après art 40) ;
- étendu aux vols au départ de Saint-Barthélemy et Saint-Martin l’exemption de taxe de solidarité sur les billets d’avion (art add après art 46).
Sénat - Projet de loi modifié en première lecture - 2017-01-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-019.html
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction afin d'accélérer la reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
-
JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS
-
Parl. - Outre-Mer - Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
