Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après une loi d'urgence pour Mayotte adoptée pour faire face aux conséquences immédiates du cyclone Chido, le présent projet de loi contient des mesures qui se veulent structurelles pour corriger durablement les difficultés du territoire.

L'essentiel du projet de loi
- Lutte contre l'immigration
- Lutte contre l'insécurité
- Développement économique et social
- Département-région de Mayotte

Le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique seront examinés en séance publique au Sénat à partir du 19 mai 2025.

Légifrance Dossier législatif
Légifrance : Projet de loi organique

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