Parl. - Régions - Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement (communiqué ministériel)

Le Gouvernement prend acte du rejet, cette nuit, par le Sénat, du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

Ce rejet intervient après l’adoption d’amendements de la droite sénatoriale qui avaient profondément modifié l’équilibre du texte adopté par l’Assemblée nationale le 24 juin dernier et l’avaient éloigné de l’esprit de l’accord de Beauvau.
Le rejet de ce texte ainsi modifié ne saurait donc être interprété comme un rejet du principe de l’autonomie de la Corse, ni comme une remise en cause de l’accord de Beauvau.

Le Gouvernement demeure pleinement engagé en faveur de ce processus historique, engagé il y a quatre ans, qui doit permettre de reconnaître les spécificités de la Corse et de mieux adapter les politiques publiques aux réalités de son territoire, dans le respect de l’unité de la République.

Afin de permettre la poursuite de cette démarche, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, réunira dans les prochains jours les élus corses et les représentants des deux assemblées, dans un esprit de dialogue et de responsabilité.

Cette concertation devra permettre de rechercher une rédaction commune, fidèle à l’esprit et aux équilibres de l’accord de Beauvau et susceptible de recueillir le plus large accord possible au Parlement.

Le Gouvernement est déterminé à poursuivre, avec l’ensemble des parties prenantes, les travaux nécessaires pour permettre l’aboutissement de cette révision constitutionnelle.

Source : MTE

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Dossier législatif

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