RH - Actu // Avancement de grade catégorie b : modification des dispositions transitoires (note CDG35)

Suite à la réforme de la catégorie B du 1er septembre 2022, certains fonctionnaires voyaient leurs perspectives d'avancement retardées au-delà de l'année 2023. Afin de corriger ce constat, le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B.

Ces nouvelles dispositions concernent les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois relevant du B NES ou du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

Date d'entrée en vigueur : 09 octobre 2023

CDG 35 >> Note explicative relatives aux nouvelles dispositions transitoires
[Consulter le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023]urlblank:

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