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Le conseil d’administration CNFPT a adopté à l’unanimité le 30 septembre 2015 une motion demandant le maintien à 1 % du plafond du taux de la cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents.
Le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances 2016 la réduction du taux de la cotisation du CNFPT à 0,8 % contre 1 % actuellement, soit une baisse de 20 %.
Une telle baisse du taux de la cotisation représenterait une perte annuelle de recettes pour l'établissement estimée à 70 millions €, soit près de 50 % de son budget affecté aux dépenses de formation, hors charges fixes, alors même que le CNFPT a décidé de rendre gratuites 90% de ses formations payantes ce qui réduira en 2016 de 17 millions d’euros la participation financière demandée aux employeurs territoriaux.
Si elle devait être maintenue, la baisse du taux de la cotisation porterait un rude coup à l’établissement, à la fonction publique territoriale et au droit à la formation professionnelle des agents au moment même où les transformations et les évolutions auxquelles sont et seront confrontées les collectivités sont considérables et exigent d’avoir des agents publics plus et mieux formés. Cette baisse à 0,8 % aggraverait la situation de la fonction publique territoriale qui est déjà le parent pauvre en matière de formation par rapport à la fonction publique de l’Etat (3,5 %) et à la fonction publique hospitalière (2,9 %).
Le conseil d’administration et son président, François DELUGA, sont donc décidés à se mobiliser contre cette décision qui représente une atteinte inacceptable au statut et au droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
Une motion a été adoptée à l’unanimité, lors du conseil d’administration du 30 septembre, demandant solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition du PLF 2016 et donnant mandat au président pour l’obtenir.
C’est fort de ce mandat que François DELUGA a rencontré les ministères concernés, ainsi que des membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Il a réuni le 7 octobre tous les responsables des Fédérations syndicales du service public territorial qui ont été reçues vendredi 9 octobre à Matignon.
Il a également sollicité les associations d’élus, et le comité directeur de l’AMF a d’ores et déjà voté, à l’unanimité, une motion en faveur du maintien de la cotisation à 1%. Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a adressé, le 9 octobre, un courrier au Président de la République pour le maintien de la cotisation à 1%.
L’Entente des territoriaux (née du rapprochement de plusieurs associations professionnelles) s’est également prononcée pour son maintien, et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié un communiqué de presse sur ses interrogations quant à l’impact prévisible de cette diminution sur la qualité des services publics locaux.
CNFPT - 2015-10-12
Le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances 2016 la réduction du taux de la cotisation du CNFPT à 0,8 % contre 1 % actuellement, soit une baisse de 20 %.
Une telle baisse du taux de la cotisation représenterait une perte annuelle de recettes pour l'établissement estimée à 70 millions €, soit près de 50 % de son budget affecté aux dépenses de formation, hors charges fixes, alors même que le CNFPT a décidé de rendre gratuites 90% de ses formations payantes ce qui réduira en 2016 de 17 millions d’euros la participation financière demandée aux employeurs territoriaux.
Si elle devait être maintenue, la baisse du taux de la cotisation porterait un rude coup à l’établissement, à la fonction publique territoriale et au droit à la formation professionnelle des agents au moment même où les transformations et les évolutions auxquelles sont et seront confrontées les collectivités sont considérables et exigent d’avoir des agents publics plus et mieux formés. Cette baisse à 0,8 % aggraverait la situation de la fonction publique territoriale qui est déjà le parent pauvre en matière de formation par rapport à la fonction publique de l’Etat (3,5 %) et à la fonction publique hospitalière (2,9 %).
Le conseil d’administration et son président, François DELUGA, sont donc décidés à se mobiliser contre cette décision qui représente une atteinte inacceptable au statut et au droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
Une motion a été adoptée à l’unanimité, lors du conseil d’administration du 30 septembre, demandant solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition du PLF 2016 et donnant mandat au président pour l’obtenir.
C’est fort de ce mandat que François DELUGA a rencontré les ministères concernés, ainsi que des membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Il a réuni le 7 octobre tous les responsables des Fédérations syndicales du service public territorial qui ont été reçues vendredi 9 octobre à Matignon.
Il a également sollicité les associations d’élus, et le comité directeur de l’AMF a d’ores et déjà voté, à l’unanimité, une motion en faveur du maintien de la cotisation à 1%. Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, a adressé, le 9 octobre, un courrier au Président de la République pour le maintien de la cotisation à 1%.
L’Entente des territoriaux (née du rapprochement de plusieurs associations professionnelles) s’est également prononcée pour son maintien, et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié un communiqué de presse sur ses interrogations quant à l’impact prévisible de cette diminution sur la qualité des services publics locaux.
CNFPT - 2015-10-12
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