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Plusieurs déclarations liminaires ont eu lieu au cours de cette séance, au regard des sujets d’actualité liés à la fonction publique et à une crise du dialogue social.
Philippe LAURENT, faisant allusion aux interprétations du dernier rapport de la Cour des comptes, fait part de "son exaspération, de son indignation et de son inquiétude pour l’avenir du service public". Il a regretté que les fonctionnaires et les collectivités locales soient régulièrement montrés du doigt et présentés sous un jour volontairement négatif et faussé, cela faisant abstraction de leur pleine implication au service du public, mission d’autant plus indispensable dans une époque difficile pour de nombreux citoyens.
Les organisations syndicales, et particulièrement la CGT et la CFDT, ont abondé dans ce sens et rappelé la nécessité d’un dialogue social constructif dans un contexte de réorganisation territoriale à l’avenir incertain pour les agents publics territoriaux.
Les textes examinés:
1/ Convention type de mise à disposition des services de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
2/ Emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Il a pour objet d’adapter les textes relatifs aux emplois fonctionnels de direction pour les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
3/ Echelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Il vise à fixer la grille indiciaire des emplois fonctionnels des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
4/ Modification du décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés. Ce texte vise à fixer les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, en fonction de la strate démographique. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
5/ Emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un tel emploi. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
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Par ailleurs, Philippe LAURENT a proposé au CSFPT de réagir à la mesure prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2016, visant à abaisser la cotisation obligatoire versée au CNFPT, pour la porter de 1% à 0,8%. Il a donc proposé aux membres du CSFPT le vote d’un vœu (voir le texte complet au lien ci-dessous) demandant le maintien du taux actuel, compte tenu du contexte et de la valeur ajoutée forte que représente la formation dans la FPT, et en considérant que le CNFPT constitue un outil indispensable en matière de mutualisation, d’homogénéisation de la formation et d’accès pour tous à cette formation. Ce vœu a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (moins 1 abstention).
CSFPT - 2015-10-14
Philippe LAURENT, faisant allusion aux interprétations du dernier rapport de la Cour des comptes, fait part de "son exaspération, de son indignation et de son inquiétude pour l’avenir du service public". Il a regretté que les fonctionnaires et les collectivités locales soient régulièrement montrés du doigt et présentés sous un jour volontairement négatif et faussé, cela faisant abstraction de leur pleine implication au service du public, mission d’autant plus indispensable dans une époque difficile pour de nombreux citoyens.
Les organisations syndicales, et particulièrement la CGT et la CFDT, ont abondé dans ce sens et rappelé la nécessité d’un dialogue social constructif dans un contexte de réorganisation territoriale à l’avenir incertain pour les agents publics territoriaux.
Les textes examinés:
1/ Convention type de mise à disposition des services de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
2/ Emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Il a pour objet d’adapter les textes relatifs aux emplois fonctionnels de direction pour les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
3/ Echelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Il vise à fixer la grille indiciaire des emplois fonctionnels des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
4/ Modification du décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés. Ce texte vise à fixer les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, en fonction de la strate démographique. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
5/ Emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un tel emploi. Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT.
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Par ailleurs, Philippe LAURENT a proposé au CSFPT de réagir à la mesure prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2016, visant à abaisser la cotisation obligatoire versée au CNFPT, pour la porter de 1% à 0,8%. Il a donc proposé aux membres du CSFPT le vote d’un vœu (voir le texte complet au lien ci-dessous) demandant le maintien du taux actuel, compte tenu du contexte et de la valeur ajoutée forte que représente la formation dans la FPT, et en considérant que le CNFPT constitue un outil indispensable en matière de mutualisation, d’homogénéisation de la formation et d’accès pour tous à cette formation. Ce vœu a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (moins 1 abstention).
CSFPT - 2015-10-14
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