ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Circulaires
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires
RH - Circulaire // Ouverture de la nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite
-
17/09/2024
RH - Circulaire // Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres
-
16/09/2024
RH - Circulaire // Suspension des services de liquidation de pensions CNRACL dès le 11 septembre, 18h
-
12/09/2024
RH - Circulaire // RAPPEL - Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
-
11/09/2024
RH - Circulaire // CNRACL - La nouvelle offre de service PEP’s sera déployée le 16 septembre matin.
-
10/09/2024
RH - Circulaire // Refonte du Fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT) et ouverture de l'appel à projets pour l'année 2025
-
09/09/2024
RH - Circulaire // Rappel - Découvrez le nouveau service PEP's « Agents affiliés à la CNRACL »
-
26/08/2024
RH - Circulaire // Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?
-
30/07/2024
RH - Circulaire // Prévention du risque routier professionnel
-
29/07/2024
RH - Circulaire // Accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Mise en œuvre de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État
-
26/07/2024
RH - Circulaire // Un montant net social correctement déclaré, c’est essentiel !
-
22/07/2024
RH - Circulaire // Elaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
-
19/07/2024
RH - Circulaire // Procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
-
11/07/2024
RH - Circulaire // CSFPT - JOP 2024 - Indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux SPP et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité civile - Avis favorable
-
08/07/2024
RH - Circulaire // Publication du référentiel général pour l'IA frugale : s'attaquer à l'impact environnemental de l'IA et défendre la diffusion de l'IA frugale
-
03/07/2024
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
-
02/07/2024
RH - Circulaire // Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Premier trimestre 2024
-
28/06/2024
RH - Circulaire // La liberté d’opinion, garantie aux agents publics, doit se concilier avec leur obligation de réserve, notamment durant la période de réserve électorale - Rappel de la note du 06/09/2024
-
11/06/2024
RH - Circulaire // Protection sociale complémentaire (PSC) - Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023
-
05/06/2024
RH - Circulaire // Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie - Tout savoir sur la cotisation volontaire au RAFP
-
31/05/2024
RH - Circulaire // Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
-
29/05/2024
RH - Circulaire // Réévaluation du plafond annuel du «forfait télétravail » au titre de l’année 2024 dans la fonction publique
-
16/05/2024
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
-
02/05/2024
RH - Circulaire // Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024
-
19/04/2024
RH - Circulaire // Risque professionnel: obligation de traçabilité de l'exposition aux cmr des travailleurs
-
19/04/2024
RH - Circulaire // Stage des élèves de seconde générale et technologique - Les collectivités territoriales sollicitées
-
04/04/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
-
26/03/2024
RH - Circulaire // Lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations
-
25/03/2024
RH - Circulaire // RAPPEL - Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
-
07/03/2024
RH - Circulaire // Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024
-
06/03/2024
1
2
3
4
5
»
...
12
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
23/06/2025
RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
19/06/2025
RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable
18/06/2025
RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales
18/06/2025
RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique
23/06/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation
19/06/2025
RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027
19/06/2025
RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
18/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
23/06/2025
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
24/06/2025
RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle
18/06/2025
RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)
23/06/2025
RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale
18/06/2025
RH - Doc // Bien préparer ma retraite
24/06/2025
RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail
19/06/2025
RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir
24/06/2025
RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)
20/06/2025
RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social
20/06/2025
RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite
24/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation