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Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.
Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ?
Le présent guide a pour objectif de vous orienter dans vos démarches afin que vous puissiez effectivement bénéficier du statut de lanceur d’alerte et du régime protecteur qui lui est rattaché.
Sauf précision contraire, les règles qu’il décrit sont celles du régime général de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, dans sa version en vigueur, soit, telle que modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022…
Défenseur des droits - Guide du lanceur d'alerte
Whistleblower guide - 2023 (pdf, 1.42 Mo)
Affaire Edouard Philippe : la plaignante obtient un avis favorable du Défenseur des droits
Le Monde
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Sauf précision contraire, les règles qu’il décrit sont celles du régime général de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, dans sa version en vigueur, soit, telle que modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022…
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