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Ces publications mettent en lumière des axes d’amélioration en faveur de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En effet, l’accès des femmes aux emplois de l’encadrement supérieur, mieux rémunérés reste à développer et, pour les agents contractuels, les rémunérations des femmes restent inférieures à celles des hommes.
La comparaison avec les données transmises lors de la première année de mise en place de l’index (publications 2023 au titre de l’année 2022 ) met en évidence que les notes de l’index 2024 au titre de l’année 2023 se sont globalement améliorées.
Pour rappel, l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, créé par créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et codifié aux articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du CGFP , s’impose en 2024 aux employeurs des trois versants de la fonction publique. Ces administrations doivent publier, chaque année, leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour supprimer ces écarts.
Ce niveau de résultat est calculé à partir d’indicateurs de mesure des écarts portant sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, sur les promotions et sur l’accès aux postes les mieux rémunérés.
Versant territorial de la fonction publique
Pour être soumis à l’obligation de publier un index, un employeur doit gérer au moins 50 agents. Les collectivités territoriales doivent en outre compter plus de 40 000 habitants et les établissements publics de santé et médico-sociaux être dotés d’un budget annuel de plus de 200 millions d’euros.
Dans le versant territorial de la fonction publique, les recensements des préfectures font ressortir que 85% des collectivités territoriales ont atteint la cible de 75 points et 59% des collectivités ayant obtenu une note inférieure à 75 points sur 100 ont transmis leurs objectifs de progression. Ceux-ci devraient principalement porter sur l’équilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes.
MFP - Dossier complet
La comparaison avec les données transmises lors de la première année de mise en place de l’index (publications 2023 au titre de l’année 2022 ) met en évidence que les notes de l’index 2024 au titre de l’année 2023 se sont globalement améliorées.
Pour rappel, l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, créé par créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et codifié aux articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du CGFP , s’impose en 2024 aux employeurs des trois versants de la fonction publique. Ces administrations doivent publier, chaque année, leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour supprimer ces écarts.
Ce niveau de résultat est calculé à partir d’indicateurs de mesure des écarts portant sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, sur les promotions et sur l’accès aux postes les mieux rémunérés.
Versant territorial de la fonction publique
Pour être soumis à l’obligation de publier un index, un employeur doit gérer au moins 50 agents. Les collectivités territoriales doivent en outre compter plus de 40 000 habitants et les établissements publics de santé et médico-sociaux être dotés d’un budget annuel de plus de 200 millions d’euros.
Dans le versant territorial de la fonction publique, les recensements des préfectures font ressortir que 85% des collectivités territoriales ont atteint la cible de 75 points et 59% des collectivités ayant obtenu une note inférieure à 75 points sur 100 ont transmis leurs objectifs de progression. Ceux-ci devraient principalement porter sur l’équilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes.
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