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Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession, y compris celles contenues dans les courriels. Ce droit connaît cependant des limites.
À quoi sert le droit d’accès ?
L'exercice du droit d’accès permet à une personne de savoir si des données qui la concernent sont traitées puis d’en obtenir, si elle le souhaite, la communication dans un format compréhensible. Cette démarche permet notamment de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer .
L’organisme auprès duquel une personne souhaite exercer son droit d’accès doit également être en mesure de lui fournir divers renseignements, par exemple les objectifs poursuivis par l’utilisation des données, les catégories de données traitées, les autres organismes ayant obtenu la communication des données, etc.
- Salariés : en savoir plus sur le droit d’accès
- Employeurs : comment répondre à une demande de droit d’accès ?
CNIL - Note complète
Récapitulatif
À quoi sert le droit d’accès ?
L'exercice du droit d’accès permet à une personne de savoir si des données qui la concernent sont traitées puis d’en obtenir, si elle le souhaite, la communication dans un format compréhensible. Cette démarche permet notamment de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer .
L’organisme auprès duquel une personne souhaite exercer son droit d’accès doit également être en mesure de lui fournir divers renseignements, par exemple les objectifs poursuivis par l’utilisation des données, les catégories de données traitées, les autres organismes ayant obtenu la communication des données, etc.
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