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Elise Untermaier-Kerléo - Synthèse proposée/LINKEDIN : « Il est en ligne: le dernier rapport d’activité (2024) du référent déontologue pour la fonction publique, du référent laïcité et du référent déontologue de l'élu local du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69) qui mutualise ces dispositifs avec plusieurs CDG de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Le nombre de saisines du référent déontologue pour la fonction publique continue de croître, avec 243 saisines en 2024, contre 172 demandes en 2023. Cette augmentation conséquente démontre que le référent déontologue est bien mieux connu des agents, désormais plus nombreux à avoir le réflexe de le saisir lorsqu’ils s’interrogent sur le respect de leurs obligations professionnelles.
La grande majorité des saisines émane des agents : 221 saisines sur 243 au total, auxquelles s’ajoutent les 20 saisines adressées au référent laïcité. 22 saisines émanent des autorités territoriales.
Comme les années précédentes, la majorité des saisines concerne le cumul d’activités: 101 saisines (contre 97 en 2023) émanant des agents.
La hausse des demandes concernant le principe d’impartialité et la prévention des conflits d’intérêts, constatée en 2023, se confirme nettement : 51 saisines (contre 21 en 2023, et 10 en 2022). Cette thématique arrive donc en deuxième position.
Les saisines des agents relatives au départ vers le secteur privé, arrivent en troisième position, comme en 2023, mais le nombre de saisines a augmenté : 32 saisines (contre 17 saisines en 2023), auxquelles s’ajoutent 18 saisines des autorités territoriales dans le cadre des contrôles déontologiques (12 en 2023).
En 2024, 73 saisines ont été adressées au référent déontologue de l'élu local, ce qui démontre que l'institution de ce référent répond à un besoin avéré d’accompagnement des élus locaux. La grande majorité des saisines (56 saisines sur 73) porte sur la prévention des conflits d’intérêts et la mise en œuvre de l’obligation de déport. »
CDG 69 - Le rapport
La page du CDG69
Le nombre de saisines du référent déontologue pour la fonction publique continue de croître, avec 243 saisines en 2024, contre 172 demandes en 2023. Cette augmentation conséquente démontre que le référent déontologue est bien mieux connu des agents, désormais plus nombreux à avoir le réflexe de le saisir lorsqu’ils s’interrogent sur le respect de leurs obligations professionnelles.
La grande majorité des saisines émane des agents : 221 saisines sur 243 au total, auxquelles s’ajoutent les 20 saisines adressées au référent laïcité. 22 saisines émanent des autorités territoriales.
Comme les années précédentes, la majorité des saisines concerne le cumul d’activités: 101 saisines (contre 97 en 2023) émanant des agents.
La hausse des demandes concernant le principe d’impartialité et la prévention des conflits d’intérêts, constatée en 2023, se confirme nettement : 51 saisines (contre 21 en 2023, et 10 en 2022). Cette thématique arrive donc en deuxième position.
Les saisines des agents relatives au départ vers le secteur privé, arrivent en troisième position, comme en 2023, mais le nombre de saisines a augmenté : 32 saisines (contre 17 saisines en 2023), auxquelles s’ajoutent 18 saisines des autorités territoriales dans le cadre des contrôles déontologiques (12 en 2023).
En 2024, 73 saisines ont été adressées au référent déontologue de l'élu local, ce qui démontre que l'institution de ce référent répond à un besoin avéré d’accompagnement des élus locaux. La grande majorité des saisines (56 saisines sur 73) porte sur la prévention des conflits d’intérêts et la mise en œuvre de l’obligation de déport. »
CDG 69 - Le rapport
La page du CDG69
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