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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Modification du calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. - 06/10/2015

RH-J.O. / Modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite - 29/09/2015

RH-Conc. / Rédacteur territorial - Concours externe, interne et troisième concours - Modifications du nombre de postes - 21/09/2015

RH-J.O. / Procédures dans lesquelles le silence de l'administration vaut rejet pour des motifs tenant à l'objet de la décision ou de bonne administration. - 18/09/2015

RH-J.O. / Fonctionnaires affiliés à la CNRACL - Procédure de validation des services de non-titulaire - 02/09/2015

RH-J.O. / FPE - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - 01/09/2015

RH-J.O. / Thanatopracteur - Contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national - 01/09/2015

RH-J.O. / FPE - Modification des échelonnements indiciaires applicables au corps des administrateurs civils et aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. - 05/08/2015

RH-J.O. / FPE - Modification de certaines dispositions relatives aux emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux - 05/08/2015

RH-J.O. / Modification du statut particulier des administrateurs civils - 05/08/2015

RH-J.O. / Attribution d'une indemnité de mobilité à certains de ces agents - 31/07/2015

RH-J.O. / Conseil commun de la fonction publique - Attribution de crédit de temps syndical aux organisations syndicales - 27/07/2015

RH-J.O. / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Membres nommés au titre des représentants des départements - 23/07/2015

RH-J.O. / Règles d'affiliation applicables aux assurés relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - 20/07/2015

C.M. / Elections CNFPT et CdG - 17/07/2015

RH-J.O. / Emplois fonctionnels de direction dans les métropoles - Attribution de la NBI - 16/07/2015

RH-J.O. / Emplois fonctionnels de direction dans les métropoles - Fixation de la grille indiciaire - 16/07/2015

RH-J.O. / Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles. - 16/07/2015

RH-J.O. / Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat - Rémunération à l'issue d'un détachement sur un emploi fonctionnel - 15/07/2015

RH-J.O. / FPE / Administrateurs - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - 01/07/2015

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