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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modalités d'application des allègements généraux et de la réduction de cotisations patronales applicable aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

RH - JORF // Modalités d'application des allègements généraux et de la réduction de cotisations patronales applicable aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires - 02/01/2024

RH - JORF // Compte personnel de formation / Bilan de compétences – Modalités et précisions sur les conditions du référencement des organismes de formation et de recours par ces organismes à la sous-traitance.

RH - JORF // Compte personnel de formation / Bilan de compétences – Modalités et précisions sur les conditions du référencement des organismes de formation et de recours par ces organismes à la sous-traitance. - 02/01/2024

RH - JORF // Nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière - Modification du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012

RH - JORF // Nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière - Modification du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 - 02/01/2024

RH - JORF // Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

RH - JORF // Revalorisation du métier de secrétaire de mairie - 02/01/2024

RH - JORF // AT/MP – Tarification des risques pour l'année 2024 / Majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation / Abrogation du dispositif de majoration forfaitaire

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RH - JORF // Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - 28/12/2023

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RH - JORF // Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours, sauf exceptions (LFSS 2024)

RH - JORF // Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours, sauf exceptions (LFSS 2024) - 27/12/2023

RH - JORF // Prolongation en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

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RH - JORF // Montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

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RH - JORF // Agents chargés de la surveillance de la voie publique - Extension du champ des enquêtes administratives

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RH - JORF // Fixation des montants applicables au 1er janvier 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

RH - JORF // Fixation des montants applicables au 1er janvier 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. - 21/12/2023

RH - JORF // Travaux temporaires en hauteur - Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition

RH - JORF // Travaux temporaires en hauteur - Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition - 21/12/2023

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération - 19/12/2023

RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique

RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique - 13/12/2023

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale - 11/12/2023

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