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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale
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11/12/2023
RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs
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06/12/2023
RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires
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01/12/2023
RH - JORF // Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2024)
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30/11/2023
RH - JORF // Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Organisation, écoles, corps et cadres d’emploi concernés)
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29/11/2023
RH - JORF // Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
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29/11/2023
RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris
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23/11/2023
RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
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23/11/2023
RH - JORF // Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé « jecliqueoupas »
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21/11/2023
RH - JORF // ATMP - Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation à compter du 1er janvier 2024
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07/11/2023
RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement
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06/11/2023
RH - JORF // Modification de la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.
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06/11/2023
RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement
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02/11/2023
RH - JORF // FPE / Syndicats - Modification de la liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence
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18/10/2023
RH - JORF // Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
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16/10/2023
RH - JORF // Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP)
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12/10/2023
RH - JORF // JORF - Modification des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois
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09/10/2023
RH - JORF // FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission
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21/09/2023
RH - JORF // Modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
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14/09/2023
RH - JORF // IRCANTEC - Modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales
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13/09/2023
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RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
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