ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Retraite progressive, calcul du salaire de base et pension d'orphelin - Modification de diverses dispositions
-
21/02/2025
RH - JORF // Assurance maladie - Abaissement du plafond de revenus d'activités antérieurs servant de base au calcul des indemnités journalières
-
21/02/2025
RH - JORF // Application à compter du 1er mars 2025 des nouvelles conditions d’indemnisation des arrêts de maladie - Entrée en vigueur à prévoir également en mars pour les contractuels
-
18/02/2025
RH - JORF // LOI de finances pour 2025 - Modification des conditions d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée
-
17/02/2025
RH - JORF // Saisie des rémunérations - Un décret organise la nouvelle procédure
-
14/02/2025
RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Ouverture de la session 2025 des concours d'accès
-
06/02/2025
RH - JORF // IRA - Modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir
-
06/02/2025
RH - JORF // Cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL
-
31/01/2025
RH - JORF // Titres restaurant - Prolongation de la dérogation d'usage pour tout produit alimentaire
-
22/01/2025
RH - JORF // FPE / PSC - Ayants droit de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge - Modification de l'arrêté du 30 mai 2022
-
20/01/2025
RH - JORF // FPE / PSC prévoyance - Montant de la participation employeur
-
20/01/2025
RH - JORF // Rajout de maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
-
10/01/2025
RH - JORF // Action publique, fonction publique et simplification - Attributions ministérielles
-
09/01/2025
RH - JORF // Pension des agents publics - Modifications (2 décrets)
-
06/01/2025
RH - JORF // Temps partiel de droit ou sur autorisation - Assouplissement des conditions d'ancienneté requises
-
31/12/2024
RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.
-
31/12/2024
RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025
-
30/12/2024
RH - JORF // FPE - Allongement de la durée d'octroi de la disponibilité pour raisons de santé.
-
30/12/2024
RH - JORF // FPH - Prime de service - Modification des conditions d'attribution
-
30/12/2024
RH - JORF // Apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage - Modification des modalités de titularisation
-
24/12/2024
1
2
3
4
5
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail
27/06/2025
RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail
30/06/2025
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
24/06/2025
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques
27/06/2025
RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025
27/06/2025
RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts
27/06/2025
RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?
26/06/2025
RH - Doc // Bien préparer ma retraite
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels
30/06/2025
RH - Doc // Le travail de nuit
27/06/2025
RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent
30/06/2025
RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,
26/06/2025
RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
30/06/2025
RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste
25/06/2025
RH - Doc // Le travail le dimanche
27/06/2025
RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)
30/06/2025
RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite
24/06/2025
RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite
26/06/2025
RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires
25/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation