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Administrateurs territoriaux / Conservateurs territoriaux de bibliothèques et du patrimoine - Listes d'aptitude
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03/07/2020
Mise en œuvre d'une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans.
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30/06/2020
Financement des frais de formation des apprentis - Contribution du CNFPT
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29/06/2020
FPH (pour partie FPT) - Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet
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29/06/2020
FPE - Modification de certaines modalités d'adhésion au RIFSEEP
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25/06/2020
Continuité de l'organisation des voies d'accès à la fonction publique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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23/06/2020
LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire…
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19/06/2020
Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique
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18/06/2020
Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée
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15/06/2020
Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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15/06/2020
Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
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15/06/2020
FPE - Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
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12/06/2020
Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation
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11/06/2020
Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi
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09/06/2020
Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement
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08/06/2020
Liste des établissements autorisés à accueillir les stagiaires et élèves
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05/06/2020
Instituts régionaux d'administration - Adaptation des dispositions relatives à la formation initiale
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04/06/2020
FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention
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29/05/2020
Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires
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20/05/2020
Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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15/05/2020
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02/06/2025
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