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RH - Journal Officiel
FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention

FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention - 29/05/2020

Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires

Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires - 20/05/2020

Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure

Fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure - 15/05/2020

Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de diverses dispositions

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FPE - Compte épargne-temps - Mise en œuvre de dispositions temporaires

FPE - Compte épargne-temps - Mise en œuvre de dispositions temporaires - 13/05/2020

CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques)

CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques) - 12/05/2020

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.

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Fonction publique de l'Etat - Institution d'un "forfait mobilités durables"

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Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique

Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique - 07/05/2020

Mise en œuvre d'un dispositif permettant la titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue de leur contrat d'apprentissage

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Base concours - Nature et format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et modalités de leur transmission

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Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

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Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

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Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19

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LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

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