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RH - Journal Officiel
Mise en œuvre d'un dispositif permettant la titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue de leur contrat d'apprentissage
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07/05/2020
Base concours - Nature et format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et modalités de leur transmission
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07/05/2020
Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
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06/05/2020
Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens
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06/05/2020
Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle
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06/05/2020
Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19
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06/05/2020
Consultation et information du comité social et économique - Adaptation temporaire des délais
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05/05/2020
Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
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28/04/2020
LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales
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27/04/2020
Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre.
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24/04/2020
Allocations pour la diversité dans la fonction publique
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24/04/2020
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés
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23/04/2020
Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel
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23/04/2020
Concours d'accès aux IRA - Adaptation des épreuves pour la session de printemps 2020
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21/04/2020
Organisation des voies d'accès à la fonction publique et au corps judiciaire - Garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude
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17/04/2020
Prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT
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16/04/2020
Voies d'accès à la fonction publique - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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16/04/2020
FIPHFP - Modification de plusieurs dispositions
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14/04/2020
Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.
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14/04/2020
Pour information - Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail
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09/04/2020
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