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RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale.

RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale. - 17/04/2024

RH - JORF // RAFP des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie

RH - JORF // RAFP des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie - 16/04/2024

RH - JORF // Institut national du service public - Répartition des emplois offerts aux élèves achevant leur scolarité en octobre 2024

RH - JORF // Institut national du service public - Répartition des emplois offerts aux élèves achevant leur scolarité en octobre 2024 - 15/04/2024

RH - JORF // Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience.

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RH - JORF // Label diversité - Renouvellement de la commission de labellisation pour une période de cinq ans.

RH - JORF // Label diversité - Renouvellement de la commission de labellisation pour une période de cinq ans. - 11/04/2024

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RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

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RH - JORF // Déclaration unique et simplifiée - Mentions relatives à l'employeur, au salarié, à l'embauche et à l'emploi, à l'exécution et à la cessation du contrat de travail

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RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

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RH - JORF // Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours)

RH - JORF // Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours) - 30/01/2024

RH - JORF // CSFPT du 24 janvier 2024 - 3 projets de décrets ont reçu un avis favorable (garde-champêtre - forfait mobilités durables)

RH - JORF // CSFPT du 24 janvier 2024 - 3 projets de décrets ont reçu un avis favorable (garde-champêtre - forfait mobilités durables) - 25/01/2024

JORF - IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2023 des concours d'accès (formation du 1er mars 2024 au 31 août 2024)

JORF - IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2023 des concours d'accès (formation du 1er mars 2024 au 31 août 2024) - 17/01/2024

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