RH-R.M - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale

Extrait de réponse orale : "… Contrairement à ce que a été dit dans la question, les services assurés dans le cadre d'une mise à disposition par le centre départemental de gestion et les CDD pour des missions de remplacement, d'activités saisonnières ou de renfort sont comptabilisés.

En revanche, les contrats aidés ne le sont pas car il s'agit de contrats privés destinés à favoriser l'insertion. Leurs bénéficiaires n'ont pas vocation à occuper un emploi permanent ; ils doivent suivre une formation et bénéficier d'un tutorat.

Je prendrai en compte vos réflexions dans le cadre de la mission que m'a confiée le Premier ministre sur la modernisation de la fonction publique territoriale, dont je présenterai les conclusions lors de la prochaine Conférence des territoires.

Sénat - Question orale - 2018-03-06

RH-R.M - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire - 29/04/2025

RH - RM // Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - 11/04/2025

RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique (Récapitulatif) - 08/04/2025

RH - RM // Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement - 07/04/2025

RH - RM // Déficit d'attractivité de la fonction publique - 04/04/2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion