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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Application de la réglementation relative aux congés bonifiés

RH - RM // Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - 01/04/2025

RH - RM // Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées (le point en mars 2025)

RH - RM // Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées (le point en mars 2025) - 28/03/2025

RH - RM // Rappel - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux

RH - RM // Rappel - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - 26/03/2025

RH - RM // Indemnité de résidence : il n'est pas envisagé à court terme de faire évoluer le dispositif

RH - RM // Indemnité de résidence : il n'est pas envisagé à court terme de faire évoluer le dispositif - 24/03/2025

RH - RM // Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective

RH - RM // Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - 12/03/2025

RH - RM // Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel

RH - RM // Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel - 11/03/2025

RH - RM // Rappel - Les absences liées à des motifs médicaux tels que les règles douloureuses, l'endométriose, l'adénomyose ou les dysménorrhées ne relèvent pas du champ des ASA.

RH - RM // Rappel - Les absences liées à des motifs médicaux tels que les règles douloureuses, l'endométriose, l'adénomyose ou les dysménorrhées ne relèvent pas du champ des ASA. - 10/03/2025

RH - RM // Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique

RH - RM // Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - 06/03/2025

RH - RM // Simplification du congé d'engagement citoyen

RH - RM // Simplification du congé d'engagement citoyen - 05/03/2025

RH - RM // Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie

RH - RM // Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie - 04/03/2025

RH - RM // Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C

RH - RM // Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C - 03/03/2025

RH - RM // Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

RH - RM // Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux - 27/02/2025

RH - RM // Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé

RH - RM // Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - 26/02/2025

RH - RM // Subdélégation du maire aux responsables de services communaux

RH - RM // Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - 25/02/2025

RH - RM // Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

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