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RH - Rép. Ministérielles
Accords de rupture conventionnelle intéressant les fonctionnaires publics territoriaux
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24/12/2020
Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
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17/12/2020
Accident lors d'une fête du personnel d'une commune
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14/12/2020
Conditions d’accès des agents à l’allocation d’aide au retour à l’emploi
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11/12/2020
Distinction entre mobilités et mutations - Rappel ministériel qui précise également que les CAP n'ont plus compétence en ce domaine
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10/12/2020
Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap - Récapitulatif du Ministre de l'Education Nationale
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08/12/2020
Modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités
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27/11/2020
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
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26/11/2020
Un adjoint au maire en charge de la délégation du personnel communal peut-il se prononcer sur l'évolution de la carrière de parents déjà employés par la collectivité avant l'attribution de la délégation ?
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24/11/2020
Les collectivités territoriales bénéficieront d'une aide de l'État de 3 000 € pour le recrutement d'un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret
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18/11/2020
Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle
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13/11/2020
Le CNFPT est confronté à une remontée encore trop partielle et hétérogène de l'expression des besoins de formation des collectivités
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12/11/2020
Recours abusif aux agents contractuels
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10/11/2020
Protection des agents publics - Mettre un terme au réflexe du "pas de vagues"
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09/11/2020
Revalorisation des secrétaires de mairie des petites collectivités - Des réalités multiples en fonction du cadre d'emplois des agents qui exercent la fonction.
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04/11/2020
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