ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
Situation d'un agent non-gréviste empêché

Situation d'un agent non-gréviste empêché - 20/10/2020

Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales

Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales - 25/09/2020

Cumul d’emplois public/privé - Les dérogations posées à ce principe resteront strictement encadrées et limitées

Cumul d’emplois public/privé - Les dérogations posées à ce principe resteront strictement encadrées et limitées - 25/08/2020

Rupture conventionnelle applicable aux agents titulaires à temps non complet

Rupture conventionnelle applicable aux agents titulaires à temps non complet - 18/08/2020

Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales - Un décret précisera prochainement les modalités de mise en œuvre de la contribution financière du CNFPT

Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales - Un décret précisera prochainement les modalités de mise en œuvre de la contribution financière du CNFPT - 17/08/2020

Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations.

Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations. - 17/07/2020

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle - 16/07/2020

Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales

Mise en place d'un référent déontologue dans les collectivités territoriales - 15/07/2020

Recours aux agents contractuels - Récapitulatif

Recours aux agents contractuels - Récapitulatif - 13/07/2020

Les services publics face à la radicalisation

Les services publics face à la radicalisation - 10/07/2020

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel. - 09/07/2020

Protection sociale complémentaire - Réforme par voie d'ordonnances

Protection sociale complémentaire - Réforme par voie d'ordonnances - 07/07/2020

Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - 03/07/2020

Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités

Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités - 01/07/2020

Une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable car le dispositif actuel ne correspond plus à la situation économique actuelle.

Une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable car le dispositif actuel ne correspond plus à la situation économique actuelle. - 30/06/2020

1 ... « 22 23 24 25 26 27 28 » ... 44
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise

16/05/2025

RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

16/05/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

19/05/2025

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

20/05/2025

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre

16/05/2025

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

19/05/2025

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

22/05/2025

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

20/05/2025

RH - Doc // La durée individuelle du travail

22/05/2025

RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible

16/05/2025

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

20/05/2025

RH - Actu // Pourquoi investir dans la formation des agents territoriaux est essentiel ?

16/05/2025

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

20/05/2025

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

22/05/2025

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

19/05/2025

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

19/05/2025

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

19/05/2025

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

20/05/2025