ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M -Évolution du statut des administrateurs territoriaux - 01/03/2017

RH-R.M - Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion - 28/02/2017

RH-R.M - L'organigramme des services de la commune constitue un document communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l'existence préalable de ce document - 27/02/2017

RH-R.M - Chèques-déjeuners et restaurants administratifs - 20/02/2017

RH-R.M - Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie - 06/02/2017

RH-R.M - Création d’une commune nouvelle - Dispositions relatives aux emplois fonctionnels - 24/01/2017

RH-R.M - Plafond de remboursement de l’abonnement aux transports en commun pour les fonctionnaires - 23/01/2017

RH-R.M - Les spécificités du métier de photographe ont été reconnues au niveau territorial avec l'ajout du métier de photographe-vidéaste dans le répertoire des métiers territoriaux - 06/01/2017

RH-R.M - Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux - 05/01/2017

RH-R.M - Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service - 04/01/2017

RH-R.M - Interdictions de stade et accès à la fonction publique - 23/12/2016

RH-R.M - Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie - 14/12/2016

RH-R.M - Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux - 13/12/2016

RH-R.M -Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale - 12/12/2016

RH-Juris - Respect des conditions précisées lors de l’entretien d’embauche - 06/12/2016

1 ... « 32 33 34 35 36 37 38 » ... 44
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

19/05/2025

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

22/05/2025

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

20/05/2025

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

19/05/2025

RH - Doc // La durée individuelle du travail

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

22/05/2025

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

20/05/2025

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

20/05/2025

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

20/05/2025

RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises

23/05/2025

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

19/05/2025

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

19/05/2025

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

22/05/2025

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

19/05/2025

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

20/05/2025

RH - Actu // Municipales 2026 : cadres dirigeants, anticipez la suite

23/05/2025

RH - Actu // Elections municipales : être acteur de sa mobilité

23/05/2025

RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !

23/05/2025